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TRANSACTIONS SÉCURITAIRES ET CONDITIONS D’UTILISATION DE WWW.ACADEMIECULINAIRE.COM
Les Académies Culinaires du Québec inc. ("Académie Culinaire") exploite le site www.academieculinaire.com (le "Site"). L'utilisation du Site est régie par les Conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et l’Académie Culinaire. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par l’Académie Culinaire.
1.0 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le Site et réserver des cours ou commander des produits par le biais du Site Internet www.academieculinaire.com.
1.1 Acceptation d'une commande ou réservation
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ou réservation ne signifie pas automatiquement que l'Académie Culinaire accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que l'Académie Culinaire s'engage à vendre quoi que ce soit. L’Académie Culinaire se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser une commande notamment avec quelque client que ce soit. Il peut être nécessaire pour l’Académie Culinaire et ce en tout temps, de vérifier des renseignements relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.
1.2 Le prix payable pour chaque cours que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
1.3 Les taxes de vente applicables, sont en sus.
1.4 L’Académie Culinaire se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.
1.5 Tous les prix sont en dollars canadiens.
2.0 MODALITÉS DE PAIEMENT
2.1 Le site www.academieculinaire.com n’accepte que les cartes de crédit suivantes : Visa. MasterCard ou American Express.
2.2 Si vous désirez réserver par tout autre moyen (carte débit, comptant, certificat-cadeau, carte La Baie) veuillez appeler le Service à la clientèle au 1 877 393.8111.
2.3 Les réservations par certificat-cadeau ne sont pas acceptées sur le site www.academieculinaire.com. Si vous désirez réserver et payer un cours par certificat-cadeau, veuillez appeler le Service à la clientèle au 1 877 393.8111
3.0 CONDITION D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Il est préférable de réserver tôt par téléphone ou par courrier électronique avec une carte de crédit. Pour annuler votre inscription et éviter les frais du cours ou pour faire une modification, vous devez nous aviser au moins 10 jours avant le début du cours.
Aucun remboursement ni reprise de temps ne seront accordés pour absence à un ou plusieurs cours.
L'Académie Culinaire se réserve le droit d'annuler un cours si le minimum de personnes inscrites requis n'est pas atteint. Si tel est le cas, aucuns frais ne vous seront imputés.
3.1 Politique de remboursement pour les camps de cuisine pour enfants et adolescents
Un dépôt de 50 %, non remboursable, du montant total sera exigé lors de la réservation. Ce dépôt sera encaissé immédiatement. Un deuxième dépôt sera prélevé 30 jours avant le début des camps. En cas d'annulation de votre part, les dépôts encaissés ne sont pas remboursables.
Aucun remboursement ni reprise de temps ne seront accordés pour absence à un ou plusieurs cours.
L'Académie Culinaire se réserve le droit d'annuler un cours si le minimum d'élèves requis n'est pas atteint. Si tel est le cas, le dépôt vous sera remboursé.
NOTE : Les taxes sont en sus.
4.0 TRANSACTIONS SÉCURITAIRES
Le site www.academieculinaire.com a mis en place des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des renseignements vous concernant qui seront sous le contrôle de www.academieculinaire.com, notamment des renseignements relatifs à votre carte de crédit.
Les serveurs de www.academieculinaire.com utilisent la technologie de transmission et de sécurité des renseignements («Secure Socket Layers» (SSL)), qui rend la transmission des renseignements hautement sécuritaire. De plus, les serveurs de www.academieculinaire.com sont protégés par une technologie de sécurité de type coupe-feu. www.academieculinaire.com s'engage à ce que ses équipements soient toujours à la fine pointe de la technologie afin de vous permettre en tout temps d'effectuer des transactions sécuritaires sur le site. Toutefois, aucun protocole ou technologie de sécurité n'est parfait et vous devez être avisé qu'il existe toujours un certain niveau de risques que les renseignements personnels que vous transmettez à www.academieculinaire.com soient divulgués sans faute de la part de L’Académie Culinaire et sans votre consentement. L’Académie Culinaire décline toute responsabilité au fait que de tels renseignements confidentiels sur vous pourraient être divulgués, sauf en cas de négligence de la part de L’Académie Culinaire. Il est à noter que, pour votre sécurité, aucun renseignement relatif aux cartes de crédit acceptées par L’Académie Culinaire n'est conservée sur les serveurs que www.academieculinaire.com utilise. Si la confidentialité relative à l'utilisation de votre carte de crédit sur Internet vous préoccupe, nous vous invitons à soumettre votre demande de réservation par téléphone et à parler à un des représentants de L’Académie Culinaire en composant le 514 393.8111 à Montréal et Laval ou le 418.780 2211 dans la région de Québec ou encore le 1 877 393.8111 à l’extérieur de ces villes.
5. MODALITÉS D'UTILISATION
5.1 Lieu d'exploitation du Site
L’Académie Culinaire exploite le Site www.academieculinaire.com à partir de ses bureaux situés au Canada. L’Académie Culinaire ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
5.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de l'Académie Culinaire ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.
5.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par l’Académie Culinaire et/ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
5.4 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, l’Académie Culinaire décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, l’Académie Culinaire ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que l'Académie Culinaire fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, l’Académie Culinaire décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.
5.5 Responsabilité
Dans l'éventualité où la responsabilité de l'Académie Culinaire à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les services obtenus.
Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
5.6 Force majeure
L’Académie Culinaire ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.
5.7 Réserves
L’Académie Culinaire se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation. L’Académie Culinaire se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi obligerait l’Académie Culinaire à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs.
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